Conditions d'accompagnement
1. Objet et cadre de l'accompagnement
Les présentes conditions générales définissent le cadre de nos accompagnements. Ceux-ci consistent notamment, mais de manière non exhaustive, en :
- le diagnostic organisationnel ;
- la transformation organisationnelle ;
- le développement de projets complexes ;
- la conception et la facilitation de journées participatives ;
- des formations ;
- des mises en lien avec des partenaires tiers.
L'accompagnement repose sur une approche méthodologique, stratégique et réflexive.
2. Engagements mutuels
L'accompagnement repose sur un engagement réciproque. Chaque partie s'engage à :
- respecter les délais et rendez-vous convenus ;
- faire preuve de ponctualité, de transparence et de professionnalisme ;
- cultiver un climat de respect, de confiance et d'écoute active ;
- prévenir en cas d'empêchement ou de difficulté à tenir les engagements pris.
La réussite de l'accompagnement dépend de l'implication active des parties prenantes dans les démarches proposées.
3. Confidentialité
SystèmeG traite toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement de manière confidentielle. L'article relatif à la communication reste réservé.
4. Limites de responsabilité
L'accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un conseil professionnel spécialisé, notamment et par exemple dans les domaines juridique, fiscal, comptable ou financier.
Les décisions et démarches entreprises par les organisations accompagnées relèvent de leur propre responsabilité.
En cas de co-construction de documents (plans financiers, business plans, stratégies), ceux-ci sont validés et assumés par les organisations accompagnées.
5. Relations avec des tiers
Pour ses accompagnements, SystèmeG peut faire appel à des partenaires externes. Elle en informe le cas échéant les clients. Les conditions générales ou particulières de ces partenaires s'appliquent en complément.
SystèmeG ne saurait être tenue responsable de l'intervention, du contenu ou des décisions prises par des tiers, notamment des partenaires.
6. Supports et livrables
Les supports remis (documents, fiches-outils, canevas) sont réservés à l'usage propre des organisations accompagnées dans le cadre de leur projet.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable de la part de SystèmeG.
7. Communication sur les accompagnements
SystèmeG peut communiquer sur les démarches réalisées dans une optique de valorisation ou de bilan, sous forme anonymisée.
Toute mention explicite d'un·e client·e ou de son projet (interview, témoignage, citation, image, logo, etc.) fera l'objet d'une demande d'accord préalable.
8. Clause de résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment en cas de rupture du lien de confiance, de non-respect manifeste des engagements mentionnés dans les présentes conditions, ou de modification substantielle du contexte.
Toute résiliation devra être formulée par écrit (courrier postal ou e-mail). La rémunération des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation reste due.
9. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes conditions générales prennent effet à la date des premiers échanges et/ou du démarrage de l'accompagnement. Elles sont disponibles à la consultation en ligne en tout temps.
Elles peuvent faire l'objet d'ajustements en cas d'évolution du cadre d'intervention. Toute modification sera communiquée aux client·es dans les meilleurs délais.
Courroux, le 13 juillet 2026.